OBJET DU SITE

Le site www.cosylva11.com a pour objet de promouvoir les activités et produits de la société COSYLVA et de faciliter à ses clients ainsi qu’au grand public la prise de contact avec ses différentes composantes. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») :
http://www.cosylva11.com/

1.2 Éditeur et propriétaire :
Raison sociale : COSYLVA
Siège Social : 550 rue Antoine Durand – 11000 Carcassonne – FRANCE
Site web : www.cosylva11.com
E-mail : cosylva.aude@wanadoo.com
SIRET : 318 907 383 00042
Représentant légal : Monsieur François MONTEL, en sa qualité de Président
Directeur de la publication : Monsieur Philippe GAMET, en sa qualité de Directeur Général

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Raison sociale : ADM INFORMATIQUE
Siège social : 352 rue Henri Pitot, 11000 CARCASSONNE – FRANCE
E-mail : contact@amd-informatique.fr
SIRET : 353 201 189 00043

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment en cas de demande d’informations concernant nos produits et notre activité.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion des sites, l’éditeur pourra à tout moment :
• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis. L’utilisateur est présumé être parfaitement informé de cet avertissement et y adhérer sans réserve.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : cosylva.aude@wanadoo.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 8 – COLLECTE DE DONNÉES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients et de visiteurs de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », ce site et le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site sont soumis à obligation de déclaration à la CNIL qui a été effectuée et enregistrée nous le N°1881632 v 0.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à donner des informations sur nos produits et notre activité aux personnes qui le souhaitent. Les destinataires des données sont la COSYLVA.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant une demande à cosylva.aude@wanadoo.com ou par courrier postal à COSYLVA – ZA de Sautès, 11878 CARCASSONNE Cedex – FRANCE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. COSYLVA est responsable du traitement et gère toutes les informations que vous nous confiez avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes à des fins de gestion administrative et commerciale, pour le traitement de votre demande ou pour vous adresser les informations sollicitées. Elles ne sont ni cédées, ni échangées avec des tiers.

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ARTICLE 10 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Carcassonne, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 12 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur les sites, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : cosylva.aude@wanadoo.com

ARTICLE 13 – CRÉDITS PHOTOS

© Agence COURTE ÉCHELLE – Jordan GAMET 2015
© COSYLVA – Philippe GAMET 2010 – 2015